- transaction à titre onéreux
- возмездная сделка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats spéciaux en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats spéciaux en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français
Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) … Wikipédia en Français
Finance islamique — La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l interdiction de l intérêt et la responsabilité sociale de l investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d un investissement avec … Wikipédia en Français
Bourse Du Carbone — Une bourse du carbone est un marché de négociation et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d azote, ...) , en nombre fixé par des quotas d émissions fixés par l autorité publique dans le cadre d un… … Wikipédia en Français